Etude de préfiguration d’un Office Foncier Solidaire sur la Région Bourgogne Franche Comté

L’EPFL Bourgogne Franche Comté a souhaité étudier dans quelle mesure le Bail Réel Solidaire lié à la constitution d’un Office Foncier Solidaire régional pouvait représenter un nouvel outil à mobiliser pour favoriser une politique ambitieuse d’accession à la propriété, en dissociant foncier et immobilier.

En lien avec cette approche, l’EPFL s’est également posé la question d’un outil de portage immobilier pour favoriser le développement économique via les locaux d’activités, notamment les pieds d’immeubles d’opérations mixtes habitat / activité.

D2H est intervenu sur le volet développement économique du projet :

• Etudes de cas, modélisation financière (Le Creusot, Valentigney, Frasne)
• Identification des enjeux
• Possibilités d’articuler un dispositif de portage dédié à l’immobilier d’entreprise à un OFS